Conditions Générales de Vente (CGV) – Un Instant de Mémoire
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Un Instant de Mémoire et ses clients dans le cadre de la prestation d’entretien et de fleurissement de sépultures. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
Article 2 – Prestations proposées
Un Instant de Mémoire propose les services suivants :
✅ Nettoyage et entretien de sépultures (dépoussiérage, lavage, entretien des ornements)
✅ Fleurissement avec possibilité de recyclage des fleurs en pots senteurs ou compost
✅ Rechampissage des inscriptions pour redonner lisibilité aux gravures
✅ Formules et abonnements pour un entretien régulier
Chaque prestation est réalisée avec des produits respectueux de l’environnement et selon un engagement écologique.
Article 3 – Commande et paiement
📌 Prise de commande
• Les demandes de prestations se font par téléphone, e-mail ou via le site internet.
• Un devis peut être fourni sur demande.
📌 Paiement
• Le règlement s’effectue en espèces le jour de l’intervention.
• D’autres modalités de paiement peuvent être étudiées au cas par cas.
• Toute intervention non réglée ne pourra être effectuée.
Article 4 – Droit de rétractation et annulation
📌 Annulation
• Une prestation peut être annulée sans frais jusqu’à 24h avant l’intervention.
• En cas d’absence du client ou d’accès impossible à la sépulture le jour de l’intervention, la prestation sera due.
📌 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours après la commande, sauf si la prestation a été réalisée avant la fin de ce délai, avec accord du client.
Article 5 – Conditions de remboursement
🔹 Un remboursement peut être accordé uniquement en cas de problème directement lié à l’intervention (voir la politique de remboursement).
🔹 Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons météorologiques ou autres événements extérieurs.
Article 6 – Responsabilités
• Un Instant de Mémoire s’engage à réaliser les prestations avec sérieux et respect.
• La société ne peut être tenue responsable des détériorations antérieures ou des dégâts causés par des tiers ou les intempéries après l’intervention.
• Toute réclamation devra être formulée sous 48h après la prestation, accompagnée de photos justificatives.
Article 7 – Protection des données
Les informations des clients sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers.
Article 8 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.